Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion

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L’initiative "de mise en oeuvre" s’attaque aux plus faibles.

vendredi 29 janvier 2016

L’initiative de mise en oeuvre est particulièrement lourde de conséquences pour l’aide sociale et elle s’attaque avec une dureté impitoyable aux personnes socialement les plus faibles. Elle crée un droit pénal à deux vitesses inacceptable dans un Etat de droit et ses appréciations sont arbitraires. Alors que pour les étrangères et étrangers dans le besoin, les infractions les plus minimes doivent entraî-ner une expulsion automatique, des délits autrement plus graves sont épargnés de cette consé-quence. L’initiative de mise en oeuvre est injuste et disproportionnée. La discrimination des étran-gères et étrangers dans le besoin qui y est liée est indigne d’un Etat de droit. C’est pourquoi la CSIAS rejette catégoriquement l’initiative de mise en oeuvre.
L’article ci-dessous contient des détails et des exemples frappants (en français !).



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