Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion

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Montant du forfait pour l’entretien dans l’aide sociale

samedi 26 janvier 2019

Le forfait pour l’entretien dans l’aide sociale tel que défini par la CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale) est aujourd’hui contesté dans certains cantons où on voudrait le diminuer pour faire des économies…pourtant ce montant est calculé très juste, comme il ressort d’une analyse scientifique commandée par la CSIAS au Bureau d’études et de politique du travail et de politique sociale BASS.

Cette étude porte sur la vérification et l’évaluation scientifiques du calcul du forfait pour l’entretien. Le modèle de calcul utilisé en Suisse est situé dans le contexte de la littérature scientifique internationale. Le forfait CSIAS est comparé avec des budgets minimaux définis par d’autres instances et par des échanges avec des experts actifs dans le conseil en matière de budgets et de dettes.

Pour calculer le forfait pour l’entretien de l’aide sociale, on se base sur les données des 10% de ménages aux revenus les plus faibles en ne tenant compte que des dépenses pour des biens et services de première nécessité. Les dépenses statistiquement établis des ménages suisses aux revenus les plus faibles consacrées à la couverture des besoins vitaux se montent à Fr. 1’082 pour une personne seule. Ces dépenses sont dès lors nettement supérieures à l’actuel forfait pour l’entretien CSIAS de Fr. 986.

Bon nombre de dépenses qui doivent être financées par le forfait pour l’entretien ne peu-vent être influencées, telles que les frais d’électricité, de téléphone ou les concessions radio et TV. Dès lors, des réductions du forfait pour l’entretien se répercuteraient de manière disproportionnée sur les montants encore disponibles pour la nourriture et les vêtements. Les premières victimes des réductions sont les enfants, qui représentent 30% des bénéficiaires de l’aide sociale.

Selon les expert/es du terrain interviewés, des coupes sur le montant du forfait de base portent atteinte à la santé en raison d’une mauvaise alimentation dont l’obésité en est un premier signe. Le port de vêtements et chaussures usées et ne convenant plus amoindrit les chances sur le marché du travail et, d’une manière générale, nuit dans les contacts quotidiens. Les mêmes effets sont comparables lorsqu’il y a une restriction consistante aux possibilités de loisirs. Il en résulte une perte de l’estime de soi et une stigmatisation. L’accès à l’information (portant sur des offres de consommation avantageuses et sur le marché de l’emploi, fournie par internet ou les journaux) et l’entretien des contacts sociaux seraient remis en cause. Tout ceci, loin d’améliorer les chances de sortir de crises, serait au contraire lié à un fardeau supplémentaire. Et, tout spécialement les enfants privés de la possibilité de pratiquer un hobby ou de participer comme les autres à des activités de loisirs sont freinés dans leur développement.



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