Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion

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Jurisprudence

Cette rubrique est en construction.Elle propose des résumés d’arrêts genevois et fédéraux concernant l’aide sociale, l’assurance-chômage et les prestations complémentaires familiales.
Grâce à la "veille" de l’ARTIAS, les ATF récents en matière d’aide sociale sont à jour, ce qui n’est pas (encore) le cas pour la jurisprudence cantonale genevoise.

En cliquant sur le lien du résumé, vous trouverez le résumé mais aussi le lien sur l’arrêt intégral pdf.

Afin de faciliter la compréhension des arrêts et des résumés, vous trouverez ci-dessous une table alphabétique des abréviations souvent utilisées.

Table des abréviations souvent utilisées
AHV Die Alters- und Hinterlassenenversicherung (= l’abréviation allemande pour l’AVS, l’assurance-vieillesse et survivants
AI assurance-invalidité
al. alinéa
art. article
ATA arrêt du Tribunal administratif (devenu : Chambre administrative de la Cour de justice)
ATAS arrêt du Tribunal des assurances sociales (devenu : Chambre des assurances sociales de la Cour de justice)
ATF arrêt du Tribunal fédéral
IC indemnité chômage
HG Hospice général
LACI loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité
LIASI loi cantonale du 22 mars 2007 sur l’insertion et l’aide sociale individuelle
let. lettre
LMC loi cantonale du 11 novembre 1983 en matière de chômage
LPCC loi loi cantonale du 25 octobre 1968 sur les prestations complémentaires cantonales
LPGA loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales
PCFam prestations complémentaires familiales
PCM prestations en cas de maladie
RIASI règlement d’exécution de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle
RMC règlement d’exécution de la loi en matière de chômage
RPCFam règlement relatif aux prestations complémentaires familiales
SECO Secrétariat d’Etat à l’économie
SPC Service des prestations complémentaires
SVR Sozialversicherungsrecht Rechtsprechung (= l’abréviation allemande pour la revue de Droit des assurances sociales - Jurisprudence)
TF Tribunal fédéral
TFA Tribunal fédéral des assurances sociales

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