Aide sociale

Résumé de l’arrêt ATA/423/2015 de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 5 mai 2015 :
Monsieur A, recourant, a subi un contrôle du service des enquêtes de l’hospice général. Ce dernier a constaté que le recourant logeait dans un studio communiquant avec celui d’une personne de sexe opposé et qu’une seule boîte aux lettre annonçait les deux personnes. Plus tard, lors d’une audition sur la question, il aurait déclaré qu’il était réticent à l’idée d’une nouvelle visite sur le moment et qu’il (...)

Aide sociale : Le Service des prestations complémentaire doit statuer d’office sur le droit à l’aide sociale

Aide sociale : pas possible de tenir compte d’un revenu hypothétique

Toute la jurisprudence du TF en matière d’aide sociale depuis 2013