la CRCT oblige DNATA à prolonger la validité de la CCT

Aux représentants des médias

En date du 26 juin dernier, l’entreprise d’assistance au sol DNATA avait unilatéralement dénoncé les CCT employé-e-s fixes et auxiliaires, qu’elle avait signées en 2011, pour le 31 décembre 2014. Ceci au plus grand mépris du partenariat social et au risque de faire éclater un nouveau conflit à l’Aéroport.

Et ce alors que les Syndicats SIT et SSP étaient entrés en matière pour une négociation sur quelques points de la CCT comme la direction de l’entreprise en avait fait la demande.

Suite à cette dénonciation, les employé-e-s de DNATA accompagné-e-s de syndicats SIT et SSP avaient formellement demandé à la direction de revenir sur cette décision d’autant que les actuelles CCT prévoient expressément qu’elles peuvent 1) être modifiées partiellement par voie d’avenants, 2) que durant les négociations les clauses de la CCT restent valables. Selon les employé-e-s de DNATA, la dénonciation était donc une provocation inacceptable.

La direction de DNATA a cependant refusé d’écouter la voix raisonnable de son personnel en maintenant la dénonciation, espérant ainsi obtenir un maximum de flexibilité de son personnel contre un minimum de contreparties.

Les employé-e-s de DNATA ont donc demandé à leurs syndicats de porter l’affaire devant la CRCT, dans une ultime tentative de ramener la direction de DNATA à la raison avant d’engager un conflit.

Ce jour, la CRCT (Chambre des relations collectives de travail) a reconnu le bien-fondé de la saisine de cette instance et le risque de conflit potentiel en obligeant la direction de l’entreprise à prolonger la validité de la CCT actuelle durant les négociations en vue de nouvelles CCT. Et ce même si les négociations devaient déborder sur le premier trimestre 2015. Les employé-e-s de DNATA et les Syndicats SIT et SSP peuvent ainsi aborder plus sereinement le round de négociations qui s’annoncent, d’autant que la CRCT a aussi demandé à ce que les nouvelles CCT respectent « un haut de niveau de protection » pour les travailleurs et les travailleuses de DNATA.

Pour tout renseignement :
 Emmanuelle Joz-Roland, Secrétaire syndicale SIT – 078 943 20 17
 Jamshid Pouranpir, Secrétaire syndical SSP-VPOD – 079 827 86 27
 Hervé Geiser, Secrétaire syndical SSP-VPOD – 078 831 23 34