1.9_f_santé au travail amendement SIT ajout 4e revendication

Texte d’orientation N. 1 « Sécurité sociales »
SIT
Amendement, Le travail ne doit pas rendre malade, Nos revendications,
Ajouter une quatrième revendication
« 3.4 Les risques psycho-sociaux du travail doivent être pris en compte au même titre que les risques physiques. Les MSST doivent les inclure dans les contrôles systématiques par les inspections du travail et leurs conséquences sur la santé physiques et psychique traités de la même façon. »

Exposé des motifs
Les chiffres récents montrent que les risques psycho-sociaux au travail causent des atteintes à la santé aussi fréquentes que les risques physiques. Aujourd’hui les MSST ne concernent que ces derniers. Les victimes de harcèlement subissent une inégalité de traitement puisque les conséquences du harcèlement au travail ne sont pas considérées comme découlant d’un risque professionnel, ce dernier étant défini comme "la propriété ou la capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail de causer un dommage pour la santé des travailleurs et des travailleuses". Le harcèlement résulte d’une méthode de travail (mauvaise organisation, défaut de règlement, management défaillant...) qui porte atteinte à la dignité et cause un dommage pour la santé. La préservation de la santé au travail étant de la responsabilité de l’employeur, il est logique que cette obligation soit inclue dans les MSST et que les conséquences de son non-respect soit couverte par les assurances professionnelles et non plus à la charge des assurances privées.

Antrag Nr. 4 Frauenkommission „Thesenpapier“
SIT
Antrag, Schutz der Gesundheit, Unsere Forderungen, hinzufügen
„3.4 Die psychosozialen Risiken bei der Arbeit müssen auf die gleiche Weise berücksichtigt werden wie körperliche Risiken. Die ASA müssen sie in die systematischen Kontrollen der Arbeitsinspektionen aufnehmen und die Auswirkungen auf die körperliche und psychische Befindlichkeit müssen gleich behandelt werden.“

Proposta n.4 Commissione femminista USS "Tesi"
SIT
Proposta, Salvaguardia della salute, Le nostre rivendicazioni, aggiungere
"3.4 I rischi psicosociali legati al lavoro devono essere considerati allo stesso modo dei rischi fisici. I MSSL devono includerli nei controlli sistematici effettuati dalle ispezioni del lavoro e le conseguenze sulla salute fisica e psichica devono essere trattate allo stesso modo."