Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Libre circulation des personnes et franc fort

Protégeons les salaires et les emplois, pas les frontières !

Résolution de la Communauté genevoise d’action syndicale à l’attention de l’AD USS du 29-05-2015

vendredi 22 mai 2015 par Claude REYMOND

document word joint avec l’allemand gracieusement traduit par le Secrétariat USS

Le Conseil fédéral vient de soumettre à consultation l’avant-projet de loi d’application de l’initiative « Contre l’immigration de masse » de l’UDC, acceptée le 9 février 2014. Avec la même vigueur qu’elle a combattu l’initiative, l’USS s’oppose à l’avant-projet, parce que

  • il remet en place un régime migratoire contingenté qui se trouve aux antipodes des principes de politique migratoire défendue par les syndicats, basée sur la non-discrimination et l’égalité de droits entre salarié-e-s immigré-e-s et résident-e-s ;
  • il renforce la précarisation des conditions de travail en introduisant un statut précaire de courte durée et en poussant des salarié-e-s dans la clandestinité après épuisement des contingents ;
  • il entérine la gestion ultra-libérale du marché du travail sous couvert de « préférence nationale » en affaiblissant les mesures d’accompagnement et en tentant de faire porter la responsabilité du dumping salarial et du chômage aux salarié-e-s immigré-e-s et frontaliers/ères.


Convaincue que l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse » s’explique surtout par la pression sur les salaires subie par une majorité de la population active et les lacunes en matière de contrôle - le rapport du Séco du 5 mai 2015 sur l’application des mesures d’accompagnement a encoure mis en lumière que seul 6% des entreprises ont été contrôlées en 2014 - l’USS dénonce par ailleurs la récente décision du Conseil fédéral de suspendre les quelques améliorations modestes prévues.

L’USS s’oppose aussi avec détermination à toute tentative, orchestrée par les partis de droite et les associations patronales, de prendre prétexte de l’abandon du taux plancher du franc suisse pour s’attaquer aux emplois, aux conditions de travail et aux règlementations du marché du travail qui protègent les salarié-e-s.

Au contraire, face à l’imposture sociale d’une extrême droite qui se nourrit de la désespérance sociale, l’USS est convaincue qu’il est plus que jamais nécessaire de gagner de nouveaux droits et de nouvelles protections sociales pour l’ensemble des salarié-e-s quel que soit leur statut et origine, refusant la division des travailleurs-euses et la politique du bouc émissaire de l’extrême-droite qui oublie volontairement de dire que derrière chaque situation de sous-enchère salariale il y a un employeur qui l’a directement organisée et souhaitée. C’est pourquoi l’USS demande :

  1. un renforcement massif des contrôles, incluant le droit d’accès aux entreprises pour les syndicats ;
  2. un durcissement des sanctions et notamment la possibilité d’interrompre le travail en cas de forte suspicion ;
  3. des salaires minimums dans les branches qui n’en connaissent pas encore, notamment par l’édiction de contrats-type de travail et le biais d’extensions facilitées de CCT ;
  4. une protection contre les licenciements améliorée de façon générale, mais surtout lors de licenciements collectifs et pour les représentant-e-s des salarié-e-s.