Claude REYMOND

cgas - Avis de droit sur la soumission aux Convention Collectives - la soumission à une convention collective au sens de l’article 356 CO doit se faire en la forme écrite et recueillir le consentement écrit des parties à la convention collective ou de leur commission paritaire ; il peut toutefois, à notre sens, être renoncé au consentement écrit des parties à la convention collective lorsque ces dernières ont donné leur consentement par actes concluants ; Nous recommandons la mise en place, pour chaque (...)

1.- PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le CRFG oriente son action selon les principes du développement durable. Ce dernier va de pair avec la promotion de la participation de la société civile.
pdf/2002-05-01cgas__Cest_CLE_propositions_Crfg-re5451.pdf

2000-04-08
Mesdames, Messieurs,
Nous vous adressons ci-après, notre avis de droit sur les usages.
Pour établir le présent avis de droit, nous avons notamment pris en compte l’ensemble des documents de l’OCIRT au sujet la définition des conditions de travail en usage à Genève transmis par Monsieur Charles BEER.
1. PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D’USAGES
1. L’usage se définit comme un comportement communément adopté, en fait, dans des circonstances déterminées de la vie juridique (Henri DESCHENAUX. Le (...)

Invité par le Front Polisario pour une mission d’évaluation de ses coopératives, le secrétaire de la CGAS a rédigé trois documents pendant ses déplacements au Sahra occidental du 3 au 17 novembre 2001.
Celui ci-dessous est la résultante d’échanges entre plus de trente responsables syndicaux sahraouis entrepris pendant 8 jours en 5 endroits différents. But : unifié sur une action pragmatique.
Dans la phase de ratification des instances de l’UT-Sario, je fus amené en mars 2002 à préciser notamment que « (...)

Avis de droit sur les règles concernant la composition et la récusation dans les commissions officielles - Les parties à une procédure administrative ont le droit d’exiger que les autorités qui donnent un préavis ou qui statuent dans une affaire soient compétentes, composées conformément aux exigences de la loi, indépendantes et impartiales. - La récusation d’un représentant du milieu professionnel des travailleurs, en raison de sa seule appartenance à une association membre de la CGAS, ne paraît pas (...)

S T A T U T S PREAMBULE
Depuis de nombreuses années les organisations confédérées membres de la CES de Rhône-Alpes, Val d’Aoste et Piémont travaillent ensemble dans le cadre transfrontalier au sein du CSI des Alpes du Nord. de même entre organisations Rhônalpines et Suisses des relations suivies existent notamment au sein du CSI de l’Arc Lémanique. de même les organisations italiennes et suisses collaborent au sein d’un CSI Piémont-Valais.
Conformément aux orientations de la CES qui dans son dernier (...)

L’assemblée a en outre décidé du communiqué de presse ci-dessous

Nous avons reçu ce message de la secrétaire syndicale soussignée le 17 septembre 1999 à 09:38 : il atteste de la nécessité de poursuivre l’effort jusqu’à minuit ce soir.
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Chers collègues Après discussion hier avec P.-A. Charrière, j’ai changé mon opinion : le Seco est effectivement allé trop loin en supprimant l’ensemble de l’art. 73 OLTr dans son projet. Seul l’al. 2 est devenu superflu suite aux modifications de la LTR et de la loi sur la participation : l’employeur ne doit et ne (...)

Le Temps publiait en 1998 : une grande grève nationale, réprimée par l’armée, marque l’entrée de la Suisse dans le siècle européen.

Plate-forme revendicative des syndicats dans un contexte de chômage et d’exclusion sociale croissante d’une partie de la population des rapports salariés