Comité de lutte pour les droits syndicaux aux TPG

animé par les trois syndicats actifs de l’entreprise SEV-TPG, Transfair-TPG et ASIP-TPG

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séance du comité USS du 30 mai 2007

s’agissant de la protection des élu-e-s des travailleurs

Le point 11 de l’ordre du jour du Comité USS postulait pour que celui-ci détermine sa stratégie à venir concernant la plainte que cette organisation a déposée auprès de l’Organisation internationale du travail.

A la partie définissant les objectifs à moyen terme, il est indiqué « on pourrait envisager l’amélioration de la protection contre les licenciements des représentant(e)s élus du personnel… et obtenir une protection temporelle pendant le mandat. »

Un amendement a été déposé ainsi libellé : « Après l’exercice d’un mandat, une décision de licenciement d’un élu ou délégué syndical ne devrait développer ses effets que pour autant que les travailleurs qui l’eussent élu (précédemment) ne frappent pas cette décision de leur contestation. »

Au motif que ce droit de veto octroyé aux salarié-e-s serait plus judicieux que n’importe laquelle des décisions de justice, renforcerait considérablement la délégation de pouvoir et la responsabilité des syndicalistes.


On doit pouvoir appliquer ces principes dans le conflit opposant la Direction des TPG à Didier Burkhart (membre SEV), puisque la majorité des collaborateurs du Service Technique (au sein duquel travaillait Didier) ont déjà signé une pétition interne qui déclare

« Nous constatons, dénonçons et refusons ces méthodes qui pourrissent les rapports entre les salariés et les cadres directs »

et se conclut par

Nous sommes tous des « Didier » et nous déclarons solidaires de notre collègue et demandons l’annulation de son licenciement.

Avec intelligence nous devrions pouvoir convaincre la Direction d’accepter de soumettre à un examen indépendant les éléments constitutifs de sa mesure disciplinaire.

Si cet examen devait se conclure par une critique négative de ces éléments, le licenciement s’en trouverait automatiquement annulé.

Il faut encore se mettre d’accord sur l’équipe des « examinateurs »… et peut prendre du temps.

Alors on pourrait suggérer que jusqu’à leur nomination par consentement mutuel des parties (TPG + SEV) et jusqu’à la fin leurs délibérations, Didier soit réaffecté aux tâches qu’il assumait avant d’en être « libéré ».

Publié le mercredi 30 mai 2007 à 22:42 par Claude REYMOND