Communauté genevoise d’action syndicale
Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
Directives du Département fédéral des affaires étrangères
sur l’engagement des domestiques privés
vendredi 2 juin 2006
par Claude REYMOND
Le 28 avril 2006 la Mission permanente de la Suisse auprès de l’Office des Nations unies et des autres organisations internationales à Genève priait les organisations internationales à communiquer la note ci-dessous à la connaissance de l’ensemble des membres du personnel autorisés à engager un domestique privé, de se conformer aux dispositions de la nouvelle Directive et d’en remettre un exemplaire à leur domestique privé...
2006-04-28dfae_directive_domestique.pdf 97ko
Directive_1-1-2011_francais.pdf
