Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Commission du personnel (collège des autres membres du personnel)

Résolution de l’Assemblée générale du personnel de la Ville de Genève du 12 septembre 2013

mercredi 18 septembre 2013 par _information fournie par la composante

Le personnel de la Ville de Genève, réuni en Assemblée générale (AG), a pris connaissance de l’avancée des négociations relatives aux dispositions transitoires prévues par le Statut du personnel et aux conséquences du futur plan de prévoyance de la CAP.

Suite à la dernière AG du 10 avril 2013, le personnel avait déposé une pétition au Conseil administratif « Une retraite digne de ce nom pour tout le personnel de la Ville de Genève » munie de près de 1700 signatures. Le 15 mai 2013, un rassemblement au Palais Eynard avait accompagné le dépôt de la pétition. Malgré ce signal clair du personnel et plusieurs séances avec une délégation du Conseil administratif, le personnel constate que les négociations sont bloquées et que la position du Conseil administratif demeure très en dessous du minimum acceptable.

Afin de donner un signe d’ouverture, l’AG se prononce comme suit :

• L’AG du personnel approuve la mise sur pied d’un plan de prévoyance sans déduction de coordination pour les employé-e-s ne réunissant pas les conditions d’affiliation à la CAP et demande une entrée en vigueur de ce plan au plus tard le 1er janvier 2014.

• L’AG du personnel approuve également l’affiliation au risque pur pour les auxiliaires, les apprenti-e-s et les stagiaires qui ne peuvent être affiliés à la CAP. Elle demande que la cotisation soit prise en charge intégralement par l’employeur et demande une entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2014.

• L’AG demande de tenir compte des membres du personnel (employé-e-s et auxiliaires) au parcours atypique, afin de lui permettre de poursuivre son activité jusqu’à l’âge légal de la retraite si le taux de rente de 70% n’est pas atteint.

• L’AG du personnel approuve la création d’un plan d’encouragement à la retraite anticipée (PLEND) pour tous les employé-e-s afin de leur permettre de bénéficier d’un pont AVS (rente AVS maximale simple). Elle accepte un PLEND de 24 mois, s’il est accompagné du rachat des années de cotisations perdues et ou de la compensation de la perte de 5% par année d’anticipation de la rente. Sans ces mesures d’accompagnement, une retraite à 62 ans serait impossible pour la très grande majorité des employé-e-s de la Ville.

• L’AG constate que la liste des fonctions pénibles n’a pas encore établie et demande que celle-ci soit négociée à brève échéance. L’AG mandate les organisations du personnel pour négocier la liste des fonctions pénibles concernées.
Le projet de PLEND-fonctions pénibles de 48 mois proposé par le Conseil administratif ne permettra à aucun-e employé-e exerçant une fonction pénible de partir en retraite anticipée à 60 ans puisqu’il induirait une perte de rente considérable. L’article 115 al. 11 du Statut du personnel prévoit la négociation d’une cessation anticipée d’activité pour les fonctions pénibles. L’AG du personnel mandate les organisations du personnel pour négocier un vrai plan de cessation anticipé d’activité pour cette catégorie de personnel, sans perte de revenu et de rente.

• L’AG constate qu’aucune proposition n’a encore été formulée par le Conseil administratif pour prolonger la durée de la couverture en cas de maladie ou d’accident pour les auxiliaires, les apprenti-e-s et les stagiaires au sens de l’article 79 du REGAP. L’AG demande que cette question soit négociée sans délai comme le prévoit l’Art 112 al.2 du REGAP. L’AG mandate les organisations du personnel pour en négocier les modalités.

➢ A défaut d’ouverture sérieuse de la part du Conseil administratif sur les positions du personnel dans le cadre de la prochaine séance de négociation, l’Assemblée générale du personnel décide d’appeler l’ensemble du personnel à des mesures de protestation et à un débrayage.

• Par ailleurs, l’AG a pris connaissance de la situation des 21 employé-e-s en emploi de solidarité (EdS) de l’association Partage, qui en sont à leur 22ème jour de grève avec le soutien du SIT. L’AG apporte son soutien aux grévistes et à leurs dénonciations :
1.Des conditions de travail délétères basées sur un management portant gravement atteinte à leur personnalité ;

2. Des salaires de misère (2800.- nets) ne permettant pas de vivre dignement à Genève et créant une précarité durable ;

3. La sous-traitance de tâches de services publics à des EdS, telles que la levée des déchets et encombrants en Cyclotri ou le nettoyage des points de récupération (centre de tri) dans plusieurs communes, dont la Ville de Genève, impliquant la création d’un service public à deux vitesses. Trois personnes en EdS de Partage effectuent ce travail en Ville de Genève.

L’AG soutient leurs revendications de réinternalisation de ces tâches publiques et l’engagement par la Ville de Genève des trois EdS de Partage ayant effectué ce travail jusqu’à présent.

L’AG soutient la réinternalisation de toutes les autres tâches effectuées par des EdS en Ville de Genève (surveillance des musées, bibliothèques, distribution du courrier interne, et l’engagement de ces EdS comme employé-e-s de l’Administration municipale.



Derniers articles