Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
Il s’est tenu une Réunion du Sous-groupe de travail quadripartite pour le CERN le 14 mars 2003.
Les archives CGAS conservent un classeur contenant 5 intercalaires dont les contenus sont référencés.
Tous les documents ont été numérisés et sont disponibles dans le dossier compressé ci-dessous. il s’agit de
1953-07-01cern_SUISSE convention pour l’etablissement-re7260
1955-06-11suisseCf_CERN accord entre CF et CERN sur le statut juridique du CERN en Suisse-re7260
1965-09-13confederationSuisse_RF convention entre CS et RF sur extention du CERN en territoire francais-re7260
1973-08-30republiqueFrancaise_CERN accord entre RF et CERN sur le statut juridique du CERN-7260
1982-10-11deeae_CERN harmonisation de la situation des entreprises et personnel internenant sur le domaine du CERN-re7260
2004-09-28cern_SUISSE convention pour l’etablissement modifiée-re7260