Statuts du CSI Alpes-Arc lémanique 2001

CSIal_2001-03-22_statuts.pdf

2001-03-26uss_CISAL_communique_USS_03collab_.pdf

2001-03-22csial_pv_de_l_a.g._constitution_du_csi_geneve.pdf

S T A T U T S

PREAMBULE

Depuis de nombreuses années

• les organisations confédérées membres de la CES de Rhône-Alpes, Val d’Aoste et Piémont travaillent ensemble dans le cadre transfrontalier au sein du CSI des Alpes du Nord.
• de même entre organisations Rhônalpines et Suisses des relations suivies existent notamment au sein du CSI de l’Arc Lémanique.
• de même les organisations italiennes et suisses collaborent au sein d’un CSI Piémont-Valais.

Conformément aux orientations de la CES qui dans son dernier Congrès de mai 2003 à Prague a clairement affirmé sa volonté de "Continuer à encourager le travail des Conseils syndicaux interrégionaux dans les régions frontalières : ce travail fait office de laboratoire pour la mise en œuvre d’une véritable politique syndicale européenne dans les domaines économique et social et contribue de façon significative à la création d’une identité syndicale européenne.".

Les Unions régionales confédérées, les Unions Syndicales interprofessionnelles du Piémont, de la Vallée d’Aoste, de Rhône-Alpes et de l’Arc Lémanique décident de fonder une seule structure transfrontalière.

LE CONSEIL SYNDICAL INTERREGIONAL

RHONE-ALPES – PIEMONT – VAL D’AOSTE – ARC LEMANIQUE

Cette structure rassemble les organisations fondatrices et est ouverte de plein droit à toute organisation confédérée interprofessionnelle membre de la CES d’une de ces régions.

Le Conseil Syndical fonctionnera selon les règles des présents statuts.

ARTICLES

Les Unions Régionales interprofessionnelles, les Unions Syndicales interprofessionnelles, membres de la CES, décident de prolonger leurs efforts et leurs moyens dans un Conseil Syndical Interrégional Italien, Français, Suisse : Piémont, Vallée d’Aoste, Rhône-Alpes, Arc Lémanique.

Toute organisation affiliée à la Confédération Européenne des Syndicats qui en fait la demande sera accueillie de plein droit par les membres fondateurs au sein du CSI.

• considérant

L’Europe qui se construit a une dimension régionale transfrontalière importante. En conséquence, la CES agit pour le renforcement de ses capacités d’actions, de propositions et de décisions ;

• affirmant

La nécessité d’analyser les situations et les problèmes des travailleurs (es), actifs (ves), chômeurs (es), retraités (es), des 4 régions et de dégager des solutions, en tenant compte des accords bilatéraux entre la Suisse et l’U.E.

• réitérant

L’utilité de la collaboration entre les Organisations Syndicales afin de promouvoir des actions communes et d’adopter des mesures adéquates et efficaces ;

Pour mieux faire face à l’ensemble des problèmes de l’emploi, économiques et sociaux, dans l’intérêt commun des travailleurs (es) des quatre régions ;

• décident

De constituer le

CONSEIL SYNDICAL INTERREGIONAL ALPES-ARC-LEMANIQUE

OBJECTIFS

Le Conseil Syndical Interrégional a pour but de représenter, de défendre et de promouvoir les intérêts économiques, sociaux et culturels des travailleurs (es) et retraités (es) sur le plan des régions transfrontalières concernées.

Compte tenu des différentes spécificités régionales et interprofessionnelles et des orientations respectives des Confédérations ou unions syndicales interprofessionnelles, le Conseil Syndical Interrégional tend à :

1. Confronter les positions spécifiques des organisations respectives sur la problématique socio-économique. Faire des propositions et des actions visant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés. Définir des lignes directrices et des initiatives communes.
2. Analyser les décisions politiques des administrations publiques respectives concernant les problèmes économiques et sociaux.
3. Mettre en œuvre sa propre politique d’action et d’organisation.
4. Intervenir auprès des décideurs économiques de chaque région.
5. Promouvoir le dialogue social transfrontalier, agir en commun pour développer la solidarité entre salariés des régions transfrontalières.
6. Intervenir auprès des pouvoirs publics pour qu’il soit tenu compte des aspirations du monde du travail.
7. Travailler pour une concertation avec les diverses institutions interrégionales.

CHAMP GEOGRAPHIQUE

Le champ géographique du Conseil Syndical Interrégional comprend les régions territoriales suivantes :

• Piémont
• Rhône-Alpes
• Vallée d’Aoste
• Le canton de Genève
• Le canton du Valais
• Le canton de Vaud

MEMBRES DE DROIT

De droit les organisations interprofessionnelles membres de la Confédération Européenne des Syndicats.

Pour les cantons lémaniques de Genève, Vaud, et Valais, les organisations syndicales.

Pour la France et l’Italie, les organisations syndicales confédérales des régions Piémont – Rhône-Alpes – Vallée d’Aoste.

MEMBRES OBSERVATEURS

Le CSI peut associer d’autres organisations syndicales interprofessionnelles confédérées de salariés à ses travaux avec statut d’observateur.

La parité : hommes - femmes dans la composition des différents organes est un objectif des organisations syndicales.

STRUCTURES

Le Conseil Syndical Interrégional se donne les structures suivantes :

1. L’Assemblée Générale
2. Le Bureau
3. Les Commissions de Travail :
   • Géographiques
   • Bilatérales
   • Thématiques

Dans la mesure du possible, le Bureau et l’Assemblée générale du Conseil Syndical Interrégional, prennent leurs décisions en recherchant l’accord le plus large.

Chaque vote devra recueillir la majorité des 2/3 des votants, sous réserve de la majorité simple par pays, des organisations présentes et à condition que chaque pays soit représenté.

En cas d’élargissement du Conseil Syndical Interrégional à d’autres Organisations Syndicales membres de la CES, ces organisations ont accès de plein droit à tous les organes.

ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale ordinaire, se réunit au moins une fois par an, au cours de celle-ci le Bureau de la Présidence fera un rapport sur ses activités.

• elle déterminera les orientations générales.
• elle définira les moyens.
• elle entérinera les propositions de composition du bureau faites par les organisations membres.
• elle adoptera le rapport d’activité et financier présenté par le bureau de la présidence.

Elle sera composée selon le principe d’égalité entre pays et organisation de chaque région de 72 membres selon la composition suivante dont :

• Pour le canton de Genève : 8
• Pour le canton de Vaud : 8
• Pour le canton du Valais : 8
• Pour Rhône-Alpes : 24
  • CFDT : 6
  • CFTC : 6
  • CGT : 6
  • CGT/FO : 6
• Pour le Piémont : 12
  • CGIL : 4
  • CISL : 4
  • UIL : 4
• Pour la Vallée d’Aoste : 12
• CGIL : 4
  • CISL : 4
  • UIL : 4

Les organisations membres désigneront dans chaque pays, la répartition de leurs délégués.

BUREAU

Le Bureau de la Présidence, qui se réunit au moins deux fois par an, composé de 16 membres titulaires soit :

• Rhône-Alpes : CFDT 1 – CFTC 1 – CGT 1 – FO 1
• La Vallée d’Aoste : CGIL 1 – CISL 1 – UIL 1
• Le Piémont : CGIL 1 – CISL 1 – UIL 1
• Le canton de Genève : 2
• Le canton de Vaud : 2
• Le canton du Valais : 2

Chaque organisation désignera un titulaire et un suppléant.

Le Bureau est l’organe de direction, il représente le Conseil Syndical Interrégional. Les décisions appartiennent au bureau.

Le Bureau de la Présidence évalue l’activité des Commissions et vérifie si elles sont à confirmer ou à modifier.

Chaque décision de droit concernant l’activité du CSI est de la compétence du bureau.

Le Bureau de la Présidence élit le Président et 2 Vice-présidents du CSI, qui auront le rôle de coordination du Bureau de la Présidence. Les postes sont tenus par rotation entre pays et non renouvelables. A charge pour les organisations syndicales de chaque pays de se mettre d’accord sur leurs représentants.

Le 1er Vice-président entrant assure la fonction de trésorier pendant 1 an, puis de Président pendant 1 an. Le Président sortant assure la fonction de 2ème vice-président pendant 1an.

Les Vice-présidents agiront sur mandat du bureau de la Présidence.

Les charges de Président et des 2 Vice-présidents sont renouvelées tous les ans en respectant l’alternance entre les organisations syndicales et les 3 pays composant le CSI.

Le bureau de la Présidence mandate ses membres pour toute représentation au nom du CSI.

Le Président est aussi le représentant légal du CSI.

COMMISSIONS DE TRAVAIL

Les Commissions de travail ont pour but de stimuler et de préparer le travail du CSI. Le Bureau évalue l’activité des Commissions et vérifie si elles sont à confirmer ou à modifier.

Toute expression publique ou prise de position relève de la seule compétence du bureau de la présidence.

Chaque commission est animée par au moins deux membres du Bureau de la présidence de régions différentes.

Dans la mesure du possible, les membres des Commissions seront issus des zones frontalières.

Chaque Commission pourra faire appel à des experts, si nécessaire, après accord du Bureau.

Dans chaque Commission il y a un représentant des organisations syndicales concernées.

STATUT D’OBSERVATEUR :

Compte tenu des spécificités régionales, l’Assemblée générale sur proposition du Bureau de la présidence peut décider d’accorder le statut d’observateur à une organisation obligatoirement à vocation interprofessionnelle ou confédérée, non membre de la CES, d’une des régions du CSI. Cette proposition devra recueillir l’unanimité des organisations de la région concernée membres du CSI.

Le statut d’observateur permet de participer aux instances de décision (AG et bureau) du CSI et à ses groupes de projet, avec la capacité de proposition sans droit de vote.

Chaque organisation syndicale concernée dispose d’un représentant au bureau et de 4 représentants à l’Assemblée générale.

MODIFICATION STATUTAIRE

Toute modification statutaire ultérieure pourra être proposée par le bureau de la présidence aux organisations signataires des présents statuts. Pour être adoptées ces modifications devront recueillir l’aval de l’ensemble des organisations signataires.

Statuts au 20 décembre 2003

Nb : En cas de difficulté d’interprétation ou d’application des présents statuts, la référence juridique s’appuiera sur le texte en langue française.