Initiative fédérale Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile

12 décembre 2018 à 12:53:56

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la feuille de l ’initiative fédérale Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile. Alors que le Conseil fédéral est en train de faire son possible pour assouplir la loi et autoriser l’exportation d’armes vers les pays en guerre dite civile, l’initiative a pour but d’interdire les ventes d’armes :

• aux pays en guerre internationale ou dite civile, sauf si un pays est démocratique et a un système de contrôle de ses ventes d’armes comparable à celui de l’initiative ou s’il s’agit d’un conflit dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU ;
• aux pays violant systématiquement et gravement les droits de l’homme (ce qui est typiquement le cas de la Suisse soit dit en passant, notamment avec son commerce extérieur) ;
• aux pays susceptibles de transmettre le matériel militaire à un destinataire final non souhaité par l’initiative.