Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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Claude REYMOND
Secrétaire administratif à la Communauté genevoise d’action syndicale de 1995 à 2019. Votre message parviendra à la nouvelle équipe via info@cgas.ch
Articles de cet auteur
Déduction fiscale des cotisations syndicales - L’art. 21 lettre a) de la loi sur les contributions publiques (ci-après LCP) applicable aux personnes physiques, autorise la déduction des “dépenses faites pour l’exploitation de leur commerce, de leur industrie ou de leur entreprise et celles qui sont nécessaires pour l’exercice de leur profession et de leur métier”. - L’administration fiscale selon mes renseignements, n’autorise pas les déductions syndicales pour les personnes salariées mais les admet (...)
USCG - Avis de droit relatif a l’exercice des Libertés Politiques - Liberté d’opinion, Liberté d’expression, distribution des tracts et la récolte de signatures sur la voie publique est libre, si faite par une ou des personnes isolées.
Mon cher
Et je suis reparti avec ton dossier que je te retourne pour ma décharge. Nous avons eu par contre une discussion intéressante, en tous cas pour moi, bien que je regrette m’être étendu sur mon parcours. Trop largement. Peut-être que l’atmosphère amicale de notre entretien a-t-elle favorisé cette dérive ! Si je puis un jour t’être utile dans la limite de mes modestes moyens actuels, n’hésite pas à me contacter.
Très (...)
Initiative populaire cantonale
(présentée lors de la conférence de presse du 22 avril 1996)
A. Politique économique : créer des emplois, agir de manière anticyclique, réformer la fiscalité
1. Développer une politique économique
1.1 L’Etat développe une politique visant à maintenir les emplois existants et à en encourager la création en privilégiant ceux qui sont productifs et socialement utiles par un soutien aux entreprises, qu’elles soient localisées à Genève (création de nouveaux emplois, (...)
Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et le secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le 19-04-1946 - Article Premier Personnalité Juridique - Section 1 - Le Conseil Fédéral Suisse reconnaît la personnalité internationale et la capacité juridique de l’organisation des Nation Unies. Cette Organisation ne peut, en conséquence, selon les règles du droit international, être traduite devant les tribunaux suisses sans son (...)
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