Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Evénements

Devraient se trouver mentionnés sous cette rubrique tous les moments de délibérations d’instances de la CGAS (statutaires, commissions ou groupes ad hoc) ; ainsi que les réunions organisées par nos alliés et auxquelles participent des représentant-e-s de notre communauté.

Audition par Commission ad hoc Justice 2011 sur les lois « balais »
le mercredi 1er décembre 2010 de 17:50 à 18:50

PL 10761 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (corrections formelles)

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10761.pdf

PL 10762 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (corrections matérielles)

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10762.pdf

PL 10763 modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) (réévaluation du traitement des
juges et augmentation du nombre de postes)

http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/PL10763.pdf