non à la préférence cantonale, oui à la préférence aux chômeurs

La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) a tenu aujourd’hui une conférence de presse pour réagir aux nouvelles propositions du Conseil d’Etat présentées la semaine dernière au public. Elle déplore que les mesures proposées ne répondent aucunement aux besoins des chômeurs de ce canton et refusent le dispositif de « préférence cantonale ». Les syndicats genevois exigent des vraies mesures pour lutter contre la sous-enchère et le chômage.

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Le Conseil d’Etat genevois, par les voix des MM. François Longchamp et David Hiler, ont présenté la semaine dernière à la presse un paquet de mesures prétendument « en faveur de l’emploi » et pour « lutter contre le chômage ». Si la CGAS soutient toute mesure visant à réduire durablement le chômage dans ce canton, elle ne peut souscrire aux mesures proposées par le Conseil d’Etat.
En effet, le Conseil d’Etat a présenté une révision de l’actuelle Loi en matière de chômage (LMC) qui renforce les éléments qui précarisent les chômeurs en les poussant vers des emplois déqualifiés de seconde zone. Le projet de loi prévoit la généralisation des stages dits de « requalification » dans les secteurs les plus déqualifiés de l’économie privée, les grandes chaînes du commerce alimentaire, de l’hôtellerie-restauration ou des entreprises de nettoyage.

C’est ainsi que depuis le début de l’année, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) met à disposition de Migros Genève 25 chômeuses et chômeurs pour une durée de 6 mois sans que l’entreprise n’ait à débourser le moindre centime en frais de salaire et sans aucune obligation d’embauche à la fin des 6 mois. Les stagiaires ne reçoivent en effet aucun salaire de Migros, mais doivent se contenter des indemnités versées par le chômage (souvent bien inférieures aux 3’800 francs qui constituent le salaire de base à la Migros). Parallèlement, durant ces trois dernières années, le personnel de vente à Migros-Genève a diminué de 2.6% et les remplacements d’été de 21%. Par contre l’entreprise maintient des bénéfices importants : 25 millions de francs en trois ans. En lieu et place d’engagements de personnel fixe, le Conseil d’Etat et l’OCE autorisent la Migros à bénéficier de chômeurs gratuitement aux frais de la collectivité !

Le projet de loi du Conseil d’Etat, qui ouvre grand la porte au dumping organisé par l’OCE, a été secondé par le projet d’introduire une « préférence cantonale » dans le traitement du chômage. Au-delà de l’effet d’annonce d’un dispositif dont les contours restent largement inconnus mais qui a suscité la jubilation du MCG et détourné l’attention médiatique, la CGAS s’y oppose fermement. Donner la priorité d’engagement à des chômeurs, dans un marché du travail devenu transfrontalier, implique ainsi d’inclure dans les démarches les milliers d’ex-frontaliers, y compris vaudois, ayant perdu leur emploi à Genève. Les syndicats réaffirment leur attachement à la liberté de circulation des travailleurs, pour autant qu’elle soit accompagnée par des mesures de protection garantissant à tous l’accès à l’emploi aux mêmes conditions salariales et sociales. Dans ce cadre, la CGAS propose que les chômeurs pendulaires et frontaliers puissent s’inscrire comme demandeurs d’emploi à l’OCE.

Pour éviter tout amalgame populiste entre le taux de chômage et la question des permis de séjour, il s’agit avant toute autre chose de s’attaquer aux vrais problèmes du marché du travail local : l’inadéquation entre emplois et chômeurs et le manque d’instruments pour lutter contre la sous-enchère. En effet, la politique économique dominante à Genève, qui vise surtout à attirer les sièges des multinationales et les sociétés de négoce en matières premières ainsi qu’à favoriser un secteur bancaire déjà hypertrophié, manque de création diversifiée d’emplois. La politique d’austérité des collectivités publiques a renforcé cette tendance, en sous-développant l’emploi public, notamment dans les domaines de la prise en charge des enfants ou des personnes âgées.

La focalisation sur la préférence cantonale pour certains emplois, tend en outre à légitimer les logiques d’exclusions et de protection qui désignent les frontaliers et la libre circulation des personnes comme responsables du chômage. Mais dans le plan de mesures du gouvernement, aucune proposition pour affronter le deuxième problème du marché du travail : la pression sur les salaires et la sous-enchère salariale. Or, celles-ci existent à Genève et le bilan des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes est mitigé. D’un côté, Genève a été le premier et presque le seul Canton à établir des contrats-type de travail de force obligatoire (économie domestique en 2005, esthétique en 2007), de nombreuses conventions collectives de travail ont été étendues (même sans recourir à leur extension facilités) et de nombreux usages professionnels ont été mis à jour.

Mais l’édiction de ces réglementations ne suffit pas à juguler la sous-enchère salariale. Les mesures d’accompagnement sont en outre insuffisamment dissuasives sur le plan des sanctions, puisque l’Etat n’a pas la possibilité de sanctionner les entreprises fautives. De l’autre, le contrôle du marché du travail est largement lacunaire. Genève compte 300.000 salariés-es répartis dans 45.000 entreprises. Le service étatique censé contrôler les entreprises en matière de respect des conditions de travail et de salaire, et censé débusquer les abus, ne compte que 16 inspecteurs-trices, qui devraient contrôler chacun-e 18.750 salariés-es dans 2.800 entreprises ! Pour une politique énergique de contrôle du marché du travail et combattre la sous-enchère salariale, la CGAS réclame désormais avec insistance la création de 30 postes supplémentaires d’inspection du travail et envisage de développer des dispositifs de contrôle du marché du travail alternatif à ceux de l’Etat. Si les autorités politiques devaient minimiser la portée de cette demande, la CGAS envisage le lancement d’une initiative populaire cantonale pour augmenter les contrôles du marché du travail et combattre la sous-enchère salariale.

Comme mesures d’urgence, la CGAS soutient le projet de loi prévoyant l’introduction dans la LMC de 120 indemnités cantonales de chômage et propose de changer radicalement le dispositif cantonal par le renforcement de toute mesure débouchant sur des vraies formations qualifiantes complètes et officiellement reconnues, y compris par l’instauration d’une Allocation cantonale de formation (ACF) sur le modèle des AFO fédérales. A moyen terme, les syndicats genevois suggèrent et étudient la création d’un fonds pour l’emploi, financé par une taxe sur les entreprises.