Des crèches ! Mais avec quel accueil ?

PETITE ENFANCE Les Genevois ont déjà affirmé dans les urnes l’impératif de pallier la pénurie. Le 9 février, ils diront cette fois s’ils acceptent de transiger sur les normes d’encadrement.

Dans le contexte de pénurie de places de crèche que connaît Genève, faut-il assouplir les normes d’encadrement pour réduire les coûts de fonctionnement ? Les citoyens devront répondre à cette question dans les urnes le 9 février. L’été passé, un large comité référendaire regroupant partis de gauche et syndicats avait récolté en deux mois près de 28 000 signatures – quatre fois plus que requis – contre une modification de la loi sur les structures d’accueil de la petite enfance qui, selon ses opposants, dégraderait les prestations. Au point de confiner le travail en crèche à du « gardiennage », sans pour autant créer davantage de places. Le Conseil d’Etat, également, se positionne contre la loi.
Le 17 mai 2013, la majorité formée par le MCG, l’UDC et le PLR l’adoptait par 50 oui, 36 non et 3 abstentions. Le PDC a désormais rejoint le camp du oui (lire ci-dessous), dont font aussi partie les milieux patronaux.

Comment répondre à la pénurie ?
Un constat est partagé par tous : celui de la pénurie de places. Entre 2000 et 3000 manqueraient, selon les chiffres qui circulent, mais l’Observatoire cantonal de la petite enfance refuse de valider des données, faute d’études récentes. Il mènera à partir du printemps une enquête d’envergure sur les besoins de garde. L’autre constat est celui de l’obligation constitutionnelle des collectivités publiques de répondre à la demande d’ici à 2016, à la suite d’une décision populaire de juin 2012. C’est sur la façon d’y parvenir que les avis divergent.
Pour répondre à la pénurie, les référendaires demandent que, conformément à l’article constitutionnel sur la petite enfance, le canton mette la main au porte-monnaie et que toutes les communes prennent leurs responsabilités. Et ce sans péjorer la qualité de l’accueil et les conditions de travail. Le Conseil d’Etat rappelle, lui, que « des travaux sont en cours » en vue de répondre aux obligations constitutionnelles. Il souligne aussi que l’assouplissement du taux de personnel diplômé négocié avec les syndicats garantit un maintien de la qualité des prestations tout en diminuant les coûts.
« L’Etat devra mettre de l’argent, c’est une obligation légale », convient la députée PLR Nathalie Fontanet. Mais la délicate question de la répartition du financement avec les communes est loin d’être réglée, insiste-t-elle. C’est pourquoi « il faut inciter les communes à construire de nouvelles crèches en diminuant leur coût de fonctionnement ». Rapporteuse de majorité, elle souligne qu’à Genève les coûts sont parmi les plus élevés, pris en charge en moyenne aux deux tiers par les communes et à un tiers par les parents. Selon une étude du groupe bancaire LODH, une place à Genève coûte 38 524 francs bruts par an. En Valais, on se situe à 22 000 francs, 25 000 à Neuchâtel, 33 000 à Zurich. Une étude de l’Office fédéral des statistiques sur Vaud et Zurich parle de 29 000 francs pour ces deux cantons. A combien reviendrait la place à Genève avec la nouvelle loi ? Cela n’a pas été chiffré.

Gagner des places ?
Par ailleurs, les nouvelles normes permettront de gagner 370 places dans les crèches existantes, tout en respectant l’espace minimum de 3 m2 par enfant, poursuit la députée. Elle se fonde sur le chiffre avancé en commission par un responsable de l’Office de la jeunesse, Stéphane Montfort. Mais à la lecture du rapport de commission, il apparaît que ce gain est tout à fait théorique puisque M. Montfort précisait « qu’en principe quelques aménagements intérieurs pourront permettre d’accueillir quelques enfants supplémentaires dans chaque structure ». Et d’expliquer que la norme fédérale de 3 m2 constituant une surface brute, « il doit par conséquent être possible dans la plupart des cas d’accueillir un ou deux enfants supplémentaires en fonction d’une modification des équipements et de l’aménagement intérieur ». Le gain de 370 places est donc obtenu en « imaginant » placer deux enfants de plus par crèches, « sous réserve de la possibilité des aménagements intérieurs ».
« Du vent », contestent les référendaires : « Les crèches sont déjà pleines à craquer, impossible de repousser les murs », affirme Valérie Buchs, du syndicat SIT.

« Du dumping »
En réalité, ajoute-t-elle, des communes en profiteront pour faire des économies sur le dos du personnel, qui pourra être à la fois moins nombreux et moins qualifié. En Ville de Genève, un éducateur diplômé touche 70 000 francs annuels contre 56 000 francs pour un détenteur de CFC. En outre, au lieu d’harmoniser les trois principales CCT existantes, la loi autorisera les crèches privées « à faire du dumping salarial ».
Les partisans de la loi veilleront à ce que les communes construisent de nouvelles places et ne cherchent pas simplement à faire des économies, promet Mme Fontanet.

Qualité de l’accueil et conditions de travail
Valérie Buchs, elle, s’inquiète des conditions de travail et d’accueil. Elle reconnaît que de nouvelles institutions pourront être construites à moindre coût, mais ce seront alors des « crèches au rabais ». Le personnel fonctionne déjà à flux tendu, selon elle. Avec plus d’enfants à charge, le personnel subira encore plus de pressions, avec des effets néfastes sur la santé, le stress, la sécurité et plus généralement la qualité de l’accueil. En sortie, quelques enfants supplémentaires à surveiller, cela peut tout changer, selon les professionnels.
Et Valérie Buchs d’insister sur les missions éducatives des crèches, du rôle d’intégration, de détection de problèmes, etc. « Les parents veulent davantage de places mais qu’elles soient de qualité. »
Mme Fontanet conteste énergiquement l’accusation de réduire les crèches à des « boîtes à sardine ». Les apprentis et les stagiaires ne sont pas comptés dans le calcul du taux d’encadrement, relève-t-elle. « Comparée aux situations bricolées auxquelles sont acculés les parents, cette loi, c’est le Nirvana. Certes, un effort est demandé au personnel, il n’y a pas de miracle, mais les milieux de la petite enfance défendent surtout leurs acquis, au détriment des besoins des parents. »
En commission, des députés ont d’ailleurs souligné que le taux d’encadrement pour les plus de 3 ans est de 1 adulte pour 15 enfants à Neuchâtel. Pourquoi Genève ne s’en sortirait-il pas avec un taux qui resterait moindre ? Comparaison n’est pas raison, selon les représentants des cadres des institutions de la petite enfance, qui pointent, dans un canton urbain comme Genève, une population sociologiquement plus compliquée à prendre en charge, sous l’angle de la précarisation des familles ou de la diversité des langues parlées. Jura, Fribourg, Berne et le Tessin connaissent un taux de 1 adulte pour 12 enfants, Lausanne en est à 1 pour 10-12, Fribourg à 1 pour 8. La modification placerait donc Genève parmi les moins bien lotis en comparaison intercantonale.

Le PDC désavoue ses députés
Début décembre, l’assemblée des délégués du PDC a désavoué sa députation du Grand Conseil en décidant, aux deux tiers des quelque 90 personnes présentes, de soutenir la modification de la loi sur les crèches. Avec cet énième retournement de situation, le parti apparaît plus versatile que jamais. Car c’est bien lui qui est à l’origine du projet de loi. Il avait alors présenté une modification maximaliste – 1 adulte pour 15 enfants de plus de 3 ans et 1 adulte pour 12 enfant entre 2 et 3 ans. Aujourd’hui, le PDC explique qu’il s’agissait alors d’une « provocation » dans le but de susciter le débat. On se souvient aussi, à l’époque, des propos du député Luc Barthassat qui avaient choqué le milieu de la petite enfance, lorsque celui qui est aujourd’hui conseiller d’Etat avait estimé qu’il n’était pas nécessaire d’être bardé de diplômes pour « torcher des enfants »...

En commission, après avoir entendu les milieux concernés, les représentants du parti avaient ensuite proposé un amendement à leur propre texte, visant des taux jugés consensuels de 1/12 et de 1/9, sur lesquels les Verts, par exemple, étaient prêts à entrer en matière. Mais, sur proposition de l’UDC, la majorité est allée plus loin. Le PDC a alors rejoint la gauche, refusant de braquer les milieux de la petite enfance.
En assemblée des délégués, la députation a défendu ce point de vue, faisant en outre part de son scepticisme au sujet du potentiel de nouvelles places dans les institutions existantes. Mais les délégués l’ont entendu d’une autre oreille. « Ils ont estimé qu’on pouvait passer de crèches 5 étoiles à des crèches 4 étoiles », résume la secrétaire générale du parti, Sophie Buchs.
Si l’on ajoute que les deux conseillers d’Etat PDC sont censés défendre le non, puisque c’est la position du Conseil d’Etat, c’est peu dire que la situation du parti est « compliquée », reconnaît-elle.

Les modifications de la loi
Taux d’encadrement
La nouvelle loi contestée dans les urnes prévoit qu’un seul professionnel pourra encadrer 10 enfants de 2 à
3 ans, contre 8 actuellement. Pour les plus de 3 ans, on passe de 10 à 13 enfants. Pour les plus petits, rien ne change (1 adulte pour 4 enfants de moins de 12 mois ; 1 adulte pour 5 enfants de 12 à 24 mois). Des demandes de dérogations resteront possibles pour les plus grands. Actuellement, elles sont rares. Nouveauté, la loi permettra d’adapter le calcul du taux d’encadrement en fonction de l’accueil d’enfants à besoins spéciaux.

Qualifications du personnel
L’autre modification majeure concerne la composition du personnel, moins exigeante en termes de qualifications : pour l’heure, deux tiers des éducateurs doivent être titulaires d’un diplôme d’enseignement spécialisé, contre 50% dans la nouvelle loi. Le reste se répartirait entre 30% d’employés au bénéfice d’un CFC d’assistant socio-éducatif et 20% de personnel auxiliaire. Cette nouvelle répartition est celle que les syndicats avaient négociée avec le Conseil d’Etat. Les défenseurs des travailleurs ne sont pas satisfaits pour autant, car cette répartition est tout de même moins favorable à ce qui avait été obtenu. « Nous demandions que le taux de 50% de diplômés soit fixé comme un minimum afin d’offrir une marge de manœuvre aux institutions et que les 20% de personnel auxiliaire soient en cours de qualification », précise Valérie Buchs, du SIT.

Crèches privées
Enfin, dernière modification contestée, l’ouverture de crèches privées ne sera plus soumise à la conclusion d’une convention collective de travail approuvée par les communes concernées