Les chômeurs-euses vont passer à la caisse

Perte de gains
Lorsqu’on est au chômage et qu’on tombe malade, la loi fédérale ne prévoit qu’un mois d’indemnisation et au maximum 44 indemnités (2 mois) pendant l’ensemble du délai cadre. Autant dire que cette assurance fédérale est à améliorer, car nous sommes nombreux-ses à développer des incapacités de travail bien plus longues et à nous retrouver sans revenu. Quelques rares cantons (romands) ont introduit une mesure cantonale pour pallier ce trou du filet social fédéral. C’est le cas de Genève, qui a mis en place des « Prestations en cas de maladie » (PCM) d’une durée maximale de 270 indemnités, couvrant ainsi jusqu’à une année de maladie au maximum.

Son financement est assuré par un prélèvement, aujourd’hui de 2%, sur les indemnités journalières calculées. Ce sont donc les chômeurs et les chômeuses seul-e-s qui financent cette assurance. Et c’est là où le bât blesse : car avec la relative diminution du chômage depuis la pandémie, mais l’augmentation des cas d’indemnisation au sein d’une population fragilisée, l’équilibre n’est plus assuré. Et, ce qui est plus inexplicable, c’est que le Conseil d’État a tardé pour agir. Alors même que la problématique avait été identifiée dès 2021, ce n’est qu’à fin juin 2023 que l’OCE a sollicité les partenaires sociaux pour une consultation sur la mesure préconisée, et ce alors que les réserves ont déjà été totalement mangées et qu’aujourd’hui le déficit se monte à plusieurs millions déjà.

Hausse massive de la cotisation
La proposition du Conseil d’État et de l’OCE est de presque doubler la cotisation versée par les assuré-e-s, c’est-à-dire les personnes au chômage, la faisant passer de 2 à 3,75% (+87% !) Pour les syndicats, il n’est pas juste de faire passer à la casserole les chômeurs et les chômeuses, alors que ces personnes subissent déjà la crise de plein fouet : elles ont perdu leur emploi, elles perdent entre 20% et 30% de revenu, sur un salaire qui, la plupart du temps, n’a pas été indexé à l’augmentation du coût de la vie, et elles doivent autofinancer les erreurs d’anticipation du Conseil d’État, et ceci alors qu’elle subissent aussi l’inflation et l’explosion des primes et des loyers.

La CGAS demande dès lors d’abord de renoncer à cette hausse, ou, à défaut, d’au moins procéder à un échelonnement progressif, afin d’alléger la facture portée par les plus précaires, et que l’État paie la différence. Rappelons en effet que le risque de pauvreté touche plus de la moitié des personnes seules qui se retrouvent au chômage, donc plus encore les personnes seules avec enfants, surtout des femmes.

Et quelques maigres compensations
Ce d’autant que l’État a également péché à plusieurs niveaux : il a fait financer, sans base légale, le service d’attribution des prestations par ces cotisations ; il a imposé un délai d’attente alors même que les PCM prennent le relai des indemnités versées selon la LACI, c’est-à-dire au milieu de l’indemnisation. Heureusement, ces éléments sont corrigés dans le projet de loi présenté par le Conseil d’État, ce que la CGAS soutient.

A cette occasion, les syndicats demandent quelques autres améliorations : notamment, aujourd’hui, on paie la cotisation sur le montant de l’indemnité de base, même si on ne les perçoit pas (en raison d’une suspension) ou seulement partiellement (en raison d’un gain intermédiaire). La CGAS demande la correction de cette modalité.