enfin une Convention collective de travail (CCT) des travailleurs temporaires

Zurich, le 25.06.2008

A présent, l’extension du champ d’application de la convention collective sera sollicitée auprès du Conseil fédéral. L’extension profitera à plus de 180 000 travailleuses et travailleurs temporaires actifs dans plus d’une centaine de professions, qui jusqu’ici n’étaient pas soumis à une CCT. Les règles en place dans les branches dotées d’une CCT sont en principe prioritaires.

Au bout de quasiment une année d’intenses négociations , swissstaffing et le syndicat Unia, qui représentait aussi les syndicats Syna, SEC Suisse et Employés Suisses, se sont entendus fin mai 2008 sur les éléments-clés d’une convention collective de travail pour les travailleurs temporaires. Hier, les membres de swissstaffing et le comité central d’Unia ont approuvé le dispositif conventionnel sur les principes de référence.

Une solution conventionnelle novatrice

Jusqu’à présent, seul un tiers environ des intérimaires travaillaient sous le régime d’une CCT étendue existante. Les CCT sans extension du champ d’application n’étaient pas applicables aux travailleurs temporaires. Ceci doit désormais changer. La CCT négociée entre les syndicats et swissstaffing prescrit en principe le maintien de toutes les CCT déterminantes. La CCT négociée présente donc un côté résolument novateur dans le paysage des CCT suisses. Jusqu’ici, les CCT se limitaient à une branche ou à une entreprise. En revanche, la CCT des travailleurs temporaires couvre plusieurs branches – en fait toutes les branches qui recourent au travail temporaire.

"Pour les partenaires à la négociation, le défi a consisté à négocier une CCT valable pour tous les travailleurs temporaires, qui tienne compte du caractère particulier de cette forme de travail et, en même temps, maintienne les acquis des diverses CCT en vigueur jusqu’ici", déclare Charles Bélaz, président de swissstaffing et directeur général de Manpower Suisse. Georg Staub, directeur de swissstaffing, se réjouit de l’adoption de la CCT : "Avec la conclusion d’une CCT en propre, les services de l’emploi obtiennent enfin le droit d’intervention qui leur revient sur les réglementations qui les concernent."

Pour Renzo Ambrosetti, coprésident du syndicat Unia, la nouvelle CCT constitue une étape majeure dans la protection des conditions de travail : "La CCT des travailleurs temporaires mettra un terme au dumping salarial et social. Nous aurons à l’avenir les moyens de punir sévèrement les brebis galeuses parmi les entreprises locataires de services." Vania Alleva, membre de la délégation de négociation Unia, constate : "Pour nombre de travailleurs temporaires, la CCT est une nette amélioration de leur situation et une étape importante dans la lutte contre les conditions de travail précaires."

Les contenus de la nouvelle CCT

Les salaires minimaux fixés dans les conventions collectives avec ou sans extension du champ d’application seront repris pour les employés temporaires de la branche en question. Pour ces quelques 110.000 intérimaires qui travaillent dans des branches sans CCT, des salaires minimums régionalisés et différenciés en fonction de la qualification seront introduits. Les travailleurs avec formation obtiennent selon la région entre 4000 et 4300 francs de salaire mensuel et ceux qui n’ont pas de formation entre 3000 et 3200 francs.

Les contributions professionnelles pour la formation continue des travailleurs temporaires ainsi que pour l’exécution de la CCT seront uniformisées dans l’ensemble de la branche des services de l’emploi et s’élèvent à 0,7% du salaire pour les travailleurs et à 0,3% du salaire pour les employeurs. "Près des deux tiers des travailleurs temporaires obtiennent de ce fait de nouveaux droits à des bons de formation continue et à une garantie sociale étendue via la nouvelle CCT", déclare André Kaufmann, membre de la délégation de négociation Unia.

Le droit au salaire en cas de maladie sera également réglé de façon uniforme. Tous les travailleurs temporaires dont les engagements dépassent au total la durée de trois mois ont droit à 720 indemnités journalières maladie. En cas d’engagements de moindre durée du travailleur temporaire, une solution différenciée sera appliquée selon la branche concernée.

Pour de plus amples informations : www.unia.ch