membre associé de l’USS

Comité de l’USS, Annexe 2006.04.22

Renouvellement de la demande d’affiliation de « New Wood » en tant que membre associé de l’USS

En 2002, le syndicat New Wood des Nations Unies, à Genève, demandait son affiliation à l’USS en tant que membre associé. Créé en 1998, New Wood est le seul véritable syndicat des Nations Unies. Il est membre, dès l’origine et à part entière, de l’Union des Syndicats du Canton de Ge-nève (USCG) et de la Communauté Genevoise d’Action Syndicale (CGAS). Les fonctionnaires de l’ONU n’étant pas soumis au droit suisse, il n’a pas d’intérêt direct à devenir membre de plein droit de l’USS.
Après une enquête conduite par le collègue Jean Queloz, du SSP, le Comité central acceptait le 26 mars 2003 de soutenir cette demande par-devant l’Assemblée des délégués de l’USS.

Dans l’intervalle, se fondant sur l’article 100 de la Charte des Nations Unies et sur des disposi-tions du Statut du personnel, M. Bertrand Juppin de Fondaumière, alors directeur de la Division de l’administration de l’ONU à Genève, est intervenu pour bloquer le processus en cours. Les menaces à peine voilées que contenait la lettre exposant son opposition ont alors traumatisé bon nombre de fonctionnaires qui se sont sentis menacés dans leur emploi.

Pour ne pas exposer ses membres inutilement, New Wood décida alors de suspendre sa requête et a entrepris des démarches pour faire valoir les règles élémentaires et universelles de la liberté d’association et du droit d’organisation pour les fonctionnaires de l’ONU. Il a en particulier apporté un soutien logistique au représentant des travailleuses et travailleurs de Suisse qui a déposé à la Conférence internationale du Travail de 2004 un projet de résolution portant sur ce thème. Bien que n’ayant pas été adopté, ce projet a suscité une large discussion qui a permis d’éclairer bon nombre de délégués sur les pratiques des organisations internationales qui, le plus souvent, ne respectent de loin pas les droits fondamentaux du travail.
Le syndicat New Wood s’est depuis quelque peu renforcé. Il compte 50 membres actifs qui sont à la fois militants et cotisants, animés des valeurs de justice sociale, de fraternité et de solidarité. New Wood occupe 6 des 25 sièges du Conseil de coordination élu par le personnel de l’ONU à Genève et 1 siège au Bureau exécutif de ce dernier.

New Wood a renouvelé le 26 octobre 2005, par décision de son comité, sa demande d’affiliation en tant que membre associé de l’USS. Ceci bien qu’aucun éclaircissement n’ait pu être apporté au sujet des contestations de la Direction qu’il veut aujourd’hui courageusement outrepasser.
L’Assemblée de l’USS n’ayant donc pas eu à traiter de la chose comme prévu en 2003, nous pro-posons que cela puisse être porté à son ordre du jour du 15 mai 2006.

Jean-Claude Prince

Le texte français fait foi

PROJET

Contrat d’association
entre le Syndicat New Wood des Nations Unies
et l’Union syndicale suisse (USS)

1. Déjà membre à part entière de l’Union des Syndicats du Canton de Genève (USCG) et de la Communauté Genevoise d’Action Syndicale (CGAS), le Syndicat New Wood des Nations Unies, ci-après « New Wood », devient membre associé de l’USS, au terme de l’article 3 des statuts de cette dernière.

2. La qualité de membre associé est provisoirement limitée à quatre ans. Elle a pour but de ren-forcer la nécessaire solidarité du monde du travail, d’une part, et d’établir une étroite collabo-ration entre l’USS et New Wood, d’autre part.

3. New Wood a droit à une représentation au sein des organes décisionnels et consultatifs de l’USS (Congrès, Assemblée des délégué(e)s, Comité, Commissions techniques), selon les mêmes règles que pour les fédérations affiliées quant au nombre, mais avec voix consultative.

4. Les représentant(e)s de New Wood disposent au sein de tous les organes de l’USS du droit de proposition.

5. Lorsque l’USS prend des décisions qui touchent directement les intérêts des Nations Unies et/ou ceux de son personnel, New Wood acquiert le droit de vote.

6. L’USS se déclare prête à préparer de telles décisions mentionnées au chiffre 5 en collabora-tion avec New Wood et à prendre en compte, dans toute la mesure du possible, les besoins de ce dernier.

7. New Wood peut participer, sur un pied d’égalité avec les membres ordinaires de l’USS, à tou-tes les activités de coordination de celle-ci (entre autres : groupes destinés à des catégories de membres, négociations salariales et conventionnelles, coordination des tâches organisa-tionnelles et administratives, recrutement de nouveaux membres).

8. La cotisation annuelle est de Fr. 7.10 par membre actif et de Fr. 4.40 pour les retraité(e)s et/ou les apprenti(e)s de New Wood, soit la moitié de la cotisation des membres ordinaires de l’USS, fixée au 1er janvier 2006 à Fr. 14.15 pour les membres actifs et Fr. 8.75 pour les retrai-té(e)s et les apprenti(e)s Cette cotisation est adaptée au renchérissement. Vu son affiliation à l’USCG et à la CGAS, New Wood est exempt de la contribution supplémentaire destinée aux Unions Syndicales Cantonales.

9. Le présent contrat entre en vigueur immédiatement et échoit au 31 décembre 2009.

10. Durant le premier trimestre de 2009, New Wood et l’USS dressent un bilan de leur collabora-tion et soumettent à leurs instances respectives des propositions quant à la poursuite de celle-ci.

Berne / Genève, le ...

UNION SYNDICALE SUISSE
Le président : Le Premier secrétaire de l’USS :

Paul Rechsteiner Serge Gaillard

SYNDICAT NEW WOOD
Le président : Le secrétaire général :

David Winch Jacques Vigne