Une victoire importante qui demande à être confirmée

Au comité de soutien pour la réintégration de Marisa

Chères et chers camarades et collègues,

Le 30 septembre 2009, le Tribunal fédéral a, par arrêt, débouté Manor dans son recours sur les mesures provisionnelles. Vous trouverez ci-dessous les considérants qui ont motivé cette décision.

2009-09-30tf_Manor_Pralong_arret.pdf

L’arrêt du Tribunal fédéral condamne en outre Manor à payer 3’000 francs pour les frais de procédure ainsi qu’à verser à Unia la somme de 3’500 francs à titre de dépens.

Marisa restera donc salariée de Manor jusqu’à la fin de son procès.C’est une sévère défaite pour Manor.

Le procès sur le fond va commencer

Ayant épuisé les voies de recours sur mesures provisionnelles, le procès sur le fond va débuter auprès de la Chambre des relations collectives de travail (CRCT). Quatre dates d’auditions de témoins ont été arrêtées : les mardis 27 octobre, 3, 10 et 17 novembre. Les audiences, publiques, auront lieu de 8h30 à 12h00.

Nous invitons les camarades et collègues à venir suivre ces audiences.Une présence marquée est notamment fortement souhaitée lors de la première audience. En effet, à cette audience, des collègues de Marisa viendront témoigner et il s’agit de les soutenir en montrant notre présence. En deuxième partie de matinée, Manor citera comme témoins les principaux patrons du commerce de détail et membre de la commission paritaire de la Convention collective cadre.

Il importera aussi de faire sentir aux patrons que leur témoignage sera attentivement suivi par les salariés et leur organisation. Manor souhaite notamment les faire témoigner sur leur volonté de prévoir la réintégration des délégués syndicaux dans l’article 17.2 de la CCT qui stipule qu’il "est interdit de licencier". Les patrons du commerce de détail avaient déjà refusé de juger Manor à la commission paritaire. Une présence est donc nécessaire afin qu’ils ne renient pas les engagements qu’ils ont pris en signant la convention collective.

Merci à toutes les personnes intéressées à participer aux audiences (et en particulier à la première audience) de s’annoncer si possible par mail à l’adresse suivante : joel.varone@unia.ch

Espérant vous retrouver nombreuses et nombreux aux audiences, vous demandant de relayer cet appel dans vos milieux, meilleures salutations,
Joël Varone. 15-10-2009