Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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aux délégué-e-s de l’USCG des assemblées du 17 septembre 2024 à l’UOG
29/08/2024
Chères et chers collègues,
Le Secrétariat de la CGAS vous adressa le 12-08-2024 à grande partie d’entre-vous une convocation https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3991 pour des assemblées (2) invitant les délégué-e-s des sections des fédérations membres USS de moins de 7000 affilié-e-s et respectivement des entités membres de Travail.Suisse à élire leur représentant-e respectif au Bureau CGAS*.
Puisque tant la Présidente que le Trésorier avaient informé le Secrétariat CGAS de leur souhait de rendre leurs mandats après la vérification des comptes de l’USCG et que ses instances leur aient donné décharge pour leur gestion sur la période pendant laquelle ils furent responsables, il a été prévu pour vos délibérations un chiffre 3. Divers avec une Brève information sur les comptes et un Avenir du secrétariat et de la présidence USCG.
Vu que le temps imparti ne permettra pas d’informer de manière exhaustive à cette occasion, nous portons à votre connaissance préalablement les éléments suivants :
1. avec le lien https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?rubrique334, tous les documents comptables sur les exercices financiers de l’Union des syndicats du canton de Genève qui doivent faire l’objet d’un examen par les instances de cette dernière sont publiés (environ 120 documents téléchargeables) ;
2. les équipes de vérification de l’époque ont déjà examiné les comptes des années 1995 à 2000 (3) ;
3. sur les quatre personnes de l’USCG élues pour la vérification, trois sont décédées et le survivant William BIDERMANN de 88 ans nous prie de l’oublier pour cette tâche : aussi nous vous remercions de bien vouloir présenter le 17 septembre prochain des candidatures de personnes disposées à procéder aux investigations et contrôles nécessaires ;
4. lorsque PostFinance a supprimé la faculté pour les associations de disposer de compte en tant que tel et qu’elle imposa l’usage des IBAN et QR-IBAN, elle exigea de la Présidente Nicole MALCOTTI et du Trésorier Claude REYMOND qu’ils produisent un procès-verbal confirmant leur pouvoir sur ce dernier. Dans la mesure où nous n’avons pu fournir que des actes d’instances de 1994 (4), 1996 (5) et de 1997 (6), PostFinance nous a bloqué les accès au compte CH6909000000157315832 ;
5. aussi nous vous demandons de bien vouloir décider de prolonger nos fonctions jusqu’à ce que les comptes soient adoptés par une assemblée ordinaire avec un ordre du jour réglementaire (7) (appel des délégué-e-s + adoption ordre du jour + approbation derniers PV + communications + rapport d’activités sur la période 1997 à 2023 avec rapports de l’organe de vérifications des comptes + élections) ;
6. finalement, nous préconiserons aux instances - après adoption des comptabilités de tous les exercices l’exigeant - de fermer le compte chez PostFinance avec un transfert des avoirs sur celui de la banque CLERC (Compte d’épargne business IBAN CH43 0844 0138 287000090).
Nicole MALCOTTI déjà mobilisée pour d’autres intérêts privés le 17 septembre 2024 vous prie d’excuser son absence (8) aux séances syndicales prévues à cette date ; cependant elle vous assure de sa participation aux prochaines qui la concerneront.
En restant à votre disposition pour toutes questions en rapport avec la présente (9), nous vous adressons nos confraternelles salutations.
*selon art. 17.2 des statuts de la CGAS https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article723. En ce qui concerne la participation aux délibérés des instances de l’USCG, par défaut et analogies s’appliquent les statuts centraux : les sections cantonales des fédérations membres, associées ou observatrices à l’USS doivent être invitées aux instances des USC ; mais seules celles d’entre ces premières qui ont adhéré formellement à l’USC et qui honorent l’entier de leurs cotisations sont membres avec des droits de vote proportionnels à leurs effectifs ; le paiement de cotisations réduites diminue de moitié les droits de vote.
en ligne
(1) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?rubrique225
(2) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3983 « à partir du 1er janvier 2006 l’Assemblée des délégués est constituée par l’ensemble des représentant-e-s des sections genevoises membres des fédérations de l’USS auprès de la CGAS ».
(3) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3982
(3) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3976
(4) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3987
(5) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3988
(6) https://www.cgas.ch/SPIP/spip.php?article3986
(7) https://www.cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/u95-013_reglement_1994.pdf
(8) https://www.cgas.ch/SPIP/IMG/pdf/2024-08-29uscg__listepresence17-09-2024.pdf
(9) Claude y répondra volontiers, notamment au 022 731 87 07