renforcer les liens entre syndicats algériens et suisses

A l’issue des rencontres qui se sont tenues à Genève du 7 au 9 juin 2006 et à Berne le 7 juin entre représentants des syndicats autonomes algériens et des syndicats genevois et suisses, la Communauté Genevoise d’action syndicale (CGAS) :

1. Condamne avec force les restrictions aux libertés syndicales frappant les syndicats autonomes, la répression s’abattant sur leurs militants et leurs cadres, l’instrumentalisation politique de la justice pour trancher des affaires internes aux syndicats autonomes.

2. Réprouve le maintien par l’arbitraire et la répression d’un monopole syndical de fait, ne correspondant plus en rien à la représentativité réelle des diverses organisations syndicales sur le terrain, telle que les mesurent les mouvements de lutte engagés par les syndicats autonomes.

3. Appelle le gouvernement algérien à respecter les engagements pris par la signature, en 1962, des conventions n°87 et n°98 de l’OIT protégeant les libertés syndicales et les travailleurs qui entendent les exercer, et de tous les conventions "fondamentales" qui traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail : liberté syndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective, élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, abolition effective du travail des enfants, et élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.

4. Appelle les syndicats suisses à exprimer leur solidarité avec les syndicats autonomes algériens.

REPONSE DU GOUVERNEMENT SUISSE À UNE INTERPELLATION PARLEMENTAIRE
SOCIALISTE-VERTE SUR LA SITUATION DES DROITS HUMAINS (ET EN PARTICULIER DES
DROITS SYNDICAUX) EN ALGÉRIE

L’INTERPELLATION 06.3397 : Algérie. Graves menaces sur les droits syndicaux
Déposée par Jean-Claude Rennwald (PS, Jura) le 23.06.2006, cosignée par
quatre députés socialistes et verts

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
1. A-t-il connaissance de la situation économique et sociale très grave,
ainsi que des atteintes persistantes et répétées aux droits syndicaux en
Algérie ?
2. Dans quelle mesure oeuvre-t-il à l’amélioration sensible des conditions
de vie du peuple algérien ici mises en cause ?
3. Quelle contribution pense-t-il apporter au respect et à la promotion des
droits syndicaux en Algérie ?

Développement

La situation économique et sociale est très grave en Algérie. Les salaires
stagnent ou baissent à un niveau très bas vu les prix, moins de 300 francs
par mois en moyenne ; le chômage frappe quelque 30 pour cent de la
population ; le taux d’occupation des logements, très difficiles à obtenir,
est supérieur à sept personnes en moyenne ; les budgets de l’éducation et de
la santé se sont réduits en quinze ans comme peau de chagrin, chacun de
plusieurs pourcents du PIB. Et tout cela se passe en dépit du flux continu
de la manne résultant de la vente du pétrole et du gaz, dont les revenus
passent on ne sait où, ou plus exactement on ne s’en doute que trop. Les
plus flagrantes violations résident sans doute dans le mépris total des
libertés syndicales : en dehors du syndicat étroitement lié au parti
dominant, l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), il est
quasiment impossible d’exercer convenablement une activité de ce type sans
encourir des mesures comme la suspension ou la perte de son emploi, des
poursuites judiciaires, des assignations, des interdictions de voyage, en
particulier dans la fonction publique.

RÉPONSE DU CONSEIL FÉDERAL (gouvernement suisse) le 06.09.2006

1. Les problèmes de l’Algérie mentionnés par l’auteur de l’interpellation
sont connus du Conseil fédéral. Les nombreuses difficultés socioéconomiques
et politiques que connaît le pays, comme le manque d’infrastructures et la
pénurie d’eau, de travail et de logements, suscitent le mécontentement des
Algériens, qui s’est souvent traduit ces dernières années par des
manifestations, des grèves et des mouvements de protestation violente. Des
journalistes, des militants de la société civile et des syndicalistes sont
victimes d’actes de harcèlement et de tentatives d’intimidation, et courent
constamment le risque d’être incarcérés. Des organisations indépendantes,
parmi lesquelles figurent différents groupes de défense des droits humains
et des syndicats libres, se voient souvent refuser l’autorisation
d’organiser des rassemblements publics. Le DFAE analyse régulièrement la
situation des droits humains en Algérie, et les questions ayant trait aux
droits humains sont abordées avec les autorités algériennes dans le cadre
de discussions menées au niveau gouvernemental.

2. Les organisations de la société civile algérienne sont soit fortement
contrôlées par le gouvernement, soit constituées par des partis
d’opposition, ce qui rend un partenariat direct avec ces dernières très
difficile. C’est la raison pour laquelle, la Suisse et notamment la
Direction du développement et de la coopération du DFAE (DDC) a décidé de
travailler avec le gouvernement dans ses efforts d’appui aux réformes, afin
d’avoir un impact sur l’exercice du respect des droits humains ainsi que
sur l’application de conventions ratifiées par le gouvernement algérien.
Dans des secteurs tels que l’environnement et la formation, la Suisse
veille à une participation accrue de la population. En général, la Suisse
jouit d’une grande confiance de la part du gouvernement algérien, ce qui
lui permet d’utiliser son influence en ce qui concerne la situation des
droits humains.

3. L’Algérie est partie au Pacte de l’ONU relatif aux droits économiques,
sociaux et culturels (pacte I). Cet instrument de protection des droits
humains règle également les droits des syndicats, à l’article 8. Le droit
international est la pierre angulaire de la politique de la Suisse en
matière de droits humains. La Suisse et l’Algérie mènent des consultations
politiques à haut niveau, qui permettent d’évoquer, dans un climat de
confiance, différentes questions. C’est dans ce cadre que le Conseil
fédéral et les autorités suisses continueront d’attirer l’attention de
leurs interlocuteurs sur le devoir de l’Algérie, en tant qu’Etat partie, de
mettre en oeuvre les conventions relatives aux droits humains, notamment le
pacte I de l’ONU.